SCI DALFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DALFA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 358 867. Son siège social est situé 56 rue Leonard de Vinci, 79200 Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES COGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DALFA
INSEE- Dénomination
- SCI DALFA
- SIREN
- 509 358 867
- SIRET (siège)
- 509 358 867 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14509358867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 358 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2008
- Siège social
- 56 RUE LEONARD DE VINCI, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALFA
Acquisition, construction et cession de tous immeubles. La prise de participation au sein de sociétés commerciales.
Finances de SCI DALFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALFA
INSEEÉtablissements de SCI DALFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeActif
509 358 867 00018 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALFA
INPIComptes annuels de SCI DALFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DALFA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/01668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALFA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DALFA
Quel est le numéro SIREN de SCI DALFA ?
Le numéro SIREN de SCI DALFA est 509 358 867. Le SIRET de son siège social est 509 358 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14509358867.
Qui dirige SCI DALFA ?
SCI DALFA est dirigée par JEAN-YVES COGNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALFA ?
Le siège social de SCI DALFA est situé 56 rue Leonard de Vinci, 79200 Parthenay.
SCI DALFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALFA.
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