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SCI DALICE

Active
Siren523 274 728SCI70190 BUTHIERSCréée le 22 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 274 728, SCI DALICE est une SCI créée le 22 juin 2010. Son siège social est situé 7 rue de la Creuse, 70190 Buthiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE CARQUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DALICE

Dénomination
SCI DALICE
SIREN
523 274 728
SIRET (siège)
523 274 728 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58523274728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 274 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2010
Siège social
7 RUE DE LA CREUSE, 70190, BUTHIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALICE

Acquisition et location d'immeubles.

Finances de SCI DALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALICE

PC

PATRICE CARQUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2010) · 16 ans

VT

VALERIE TANAZACQ-CHARDONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2010) · 16 ans

AC

Aurélie CARQUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DALICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 BUTHIERSSiègeActif

    523 274 728 00014 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DALICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-22 · Début d'activité : 2010-06-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DALICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DALICE ?

Le numéro SIREN de SCI DALICE est 523 274 728. Le SIRET de son siège social est 523 274 728 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58523274728.

Qui dirige SCI DALICE ?

SCI DALICE est dirigée par PATRICE CARQUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALICE ?

Le siège social de SCI DALICE est situé 7 rue de la Creuse, 70190 Buthiers.

SCI DALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALICE.

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