SCI DALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 630 186. Elle est domiciliée zi le Villard, 05600 Guillestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-RENAUD METAILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DALL
INSEE- Dénomination
- SCI DALL
- SIREN
- 521 630 186
- SIRET (siège)
- 521 630 186 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46521630186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 630 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 2010
- Siège social
- ZI LE VILLARD, 05600, GUILLESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALL
Acquisition, construction, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un terrain sis à : Zi le Villard 05600 Guillestre.
Finances de SCI DALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALL
INSEELMS
Associé commandité
Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05600 GUILLESTRESiègeActif
521 630 186 00018 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DALL
INPIComptes annuels de SCI DALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026003004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-23.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-13.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-18.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-02-05
- création
Date d'effet : 09 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DALL
Quel est le numéro SIREN de SCI DALL ?
Le numéro SIREN de SCI DALL est 521 630 186. Le SIRET de son siège social est 521 630 186 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46521630186.
Qui dirige SCI DALL ?
SCI DALL est dirigée par JEAN-RENAUD METAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALL ?
Le siège social de SCI DALL est situé zi le Villard, 05600 Guillestre.
SCI DALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALL.
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