SCI DALLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 009 776, SCI DALLA est une SCI créée le 22 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Jeanne d'Arc, 57120 Rombas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC DALLA FAVERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DALLA
INSEE- Dénomination
- SCI DALLA
- SIREN
- 482 009 776
- SIRET (siège)
- 482 009 776 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94482009776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 009 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- 48 RUE JEANNE D'ARC, 57120, ROMBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALLA
L'ACQUISITION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION D'IMMEUBLES DESTINESA LOCATIF HABITATION.
Finances de SCI DALLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALLA
INSEEÉtablissements de SCI DALLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57120 ROMBASSiègeActif
482 009 776 00014 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALLA
INPIComptes annuels de SCI DALLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/54895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 février 2024 · N° 23/03890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-13.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-19.648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-17.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-80.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-42.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-11.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-14.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-42.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-40.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 92-41.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-15.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-16.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DALLA
Quel est le numéro SIREN de SCI DALLA ?
Le numéro SIREN de SCI DALLA est 482 009 776. Le SIRET de son siège social est 482 009 776 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94482009776.
Qui dirige SCI DALLA ?
SCI DALLA est dirigée par FREDERIC DALLA FAVERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALLA ?
Le siège social de SCI DALLA est situé 48 rue Jeanne d'Arc, 57120 Rombas.
SCI DALLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALLA.
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