SCI DALLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 966 401, SCI DALLET est une SCI créée le 23 novembre 1990. Son siège social est situé Dallet, 63111 Mur-sur-Allier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Rudy RICHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DALLET
INSEE- Dénomination
- SCI DALLET
- SIREN
- 379 966 401
- SIRET (siège)
- 379 966 401 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29379966401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 966 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 1990
- Siège social
- Dallet, 63111, MUR-SUR-ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALLET
acquisition, propriété, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALLET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DALLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63111 MUR-SUR-ALLIERSiègeActif
379 966 401 00018 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DALLET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DALLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 1990 · N° 88-13.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-18.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Rudy, Avit, René ; Associé indéfiniment responsable : RICHARD Gilles, Robert ; Associé indéfiniment responsable : RICHARD Yvan, Luc ; Associé indéfiniment responsable : JULIEN Sandrine, Paulette, Huberte
- création
Date d'effet : 23 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DALLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DALLET ?
Le numéro SIREN de SCI DALLET est 379 966 401. Le SIRET de son siège social est 379 966 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29379966401.
Qui dirige SCI DALLET ?
SCI DALLET est dirigée par Rudy RICHARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALLET ?
Le siège social de SCI DALLET est situé Dallet, 63111 Mur-sur-Allier.
SCI DALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALLET.
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