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SCI DALMAS

Active
Siren449 554 096Société civile45260 LORRISCréée le 06 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DALMAS est une société civile immatriculée le 6 août 2003 sous le numéro SIREN 449 554 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Fg de Bellegarde, 45260 Lorris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DALBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DALMAS

Dénomination
SCI DALMAS
SIREN
449 554 096
SIRET (siège)
449 554 096 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05449554096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 554 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2003
Siège social
4 FG DE BELLEGARDE, 45260, LORRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALMAS

ACQUISITION ET GESTION D'UN LOCAL PROFESSIONNEL ET HABITATION A LORRIS

Finances de SCI DALMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALMAS

MD

MICHEL DALBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

SM

SERVANE MASUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DALMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45260 LORRISSiègeActif

    449 554 096 00015 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALMAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DALMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DALMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DALMAS est 449 554 096. Le SIRET de son siège social est 449 554 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449554096.

Qui dirige SCI DALMAS ?

SCI DALMAS est dirigée par MICHEL DALBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALMAS ?

Le siège social de SCI DALMAS est situé 4 Fg de Bellegarde, 45260 Lorris.

SCI DALMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALMAS.

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