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SCI DALMASSO

Active
Siren440 946 655SCI83320 CARQUEIRANNECréée le 15 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 946 655, SCI DALMASSO est une SCI créée le 15 février 2002. Elle est domiciliée 75 av Jean Jaures, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERALDINE LE ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DALMASSO

Dénomination
SCI DALMASSO
SIREN
440 946 655
SIRET (siège)
440 946 655 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52440946655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 946 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2002
Siège social
75 AV JEAN JAURES, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALMASSO

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DALMASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALMASSO

DD

DAVID DALMASSO

Autre

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

GL

GERALDINE LE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DALMASSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    440 946 655 00014 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALMASSO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALMASSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALMASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALMASSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALMASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALMASSO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALMASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALMASSO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DALMASSO

Quel est le numéro SIREN de SCI DALMASSO ?

Le numéro SIREN de SCI DALMASSO est 440 946 655. Le SIRET de son siège social est 440 946 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440946655.

Qui dirige SCI DALMASSO ?

SCI DALMASSO est dirigée par GERALDINE LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALMASSO ?

Le siège social de SCI DALMASSO est situé 75 av Jean Jaures, 83320 Carqueiranne.

SCI DALMASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALMASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALMASSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALMASSO.

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