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SCI DALMONT

Active
Siren438 972 176SCI48200 SAINT-CHELY-D'APCHERCréée le 31 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 972 176, SCI DALMONT est une SCI créée le 31 août 2001. Son siège social est situé 45 av de la Republique Mme Dalle Nicole, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE DALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DALMONT

Dénomination
SCI DALMONT
SIREN
438 972 176
SIRET (siège)
438 972 176 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17438972176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 972 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2001
Siège social
45 AV DE LA REPUBLIQUE MME DALLE NICOLE, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALMONT

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL; LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION ...

Finances de SCI DALMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALMONT

ND

NICOLE DALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

BM

BRUNO MONTGILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DALMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeActif

    438 972 176 00012 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DALMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DALMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DALMONT est 438 972 176. Le SIRET de son siège social est 438 972 176 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438972176.

Qui dirige SCI DALMONT ?

SCI DALMONT est dirigée par NICOLE DALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALMONT ?

Le siège social de SCI DALMONT est situé 45 av de la Republique Mme Dalle Nicole, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.

SCI DALMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALMONT.

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