SCI DALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DALOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2001, identifiée par le SIREN 438 886 772. Elle est domiciliée 237 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE VEDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DALOU
INSEE- Dénomination
- SCI DALOU
- SIREN
- 438 886 772
- SIRET (siège)
- 438 886 772 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79438886772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 886 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2001
- Siège social
- 237 RUE GASTON DOUMERGUE, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALOU
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI DALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALOU
INSEEÉtablissements de SCI DALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
438 886 772 00013 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALOU
INPIComptes annuels de SCI DALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALOU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 12/08434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DALOU ?
Le numéro SIREN de SCI DALOU est 438 886 772. Le SIRET de son siège social est 438 886 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79438886772.
Qui dirige SCI DALOU ?
SCI DALOU est dirigée par ANNIE VEDEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DALOU ?
Le siège social de SCI DALOU est situé 237 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille.
SCI DALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALOU.
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