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SCI DALOZ

Active
Siren445 221 781SCI38230 CHAVANOZCréée le 03 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DALOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2003, identifiée par le SIREN 445 221 781. Elle est domiciliée 10 rue des Mouettes les 5 Chemins, 38230 Chavanoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DALOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DALOZ

Dénomination
SCI DALOZ
SIREN
445 221 781
SIRET (siège)
445 221 781 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90445221781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 221 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2003
Siège social
10 RUE DES MOUETTES LES 5 CHEMINS, 38230, CHAVANOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALOZ

Acquisition et gestion terrain et immeuble

Finances de SCI DALOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALOZ

TD

THIERRY DALOZ

Gérant

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DALOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeActif

    445 221 781 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALOZ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DALOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DALOZ ?

Le numéro SIREN de SCI DALOZ est 445 221 781. Le SIRET de son siège social est 445 221 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90445221781.

Qui dirige SCI DALOZ ?

SCI DALOZ est dirigée par THIERRY DALOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DALOZ ?

Le siège social de SCI DALOZ est situé 10 rue des Mouettes les 5 Chemins, 38230 Chavanoz.

SCI DALOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALOZ.

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