SCI DALOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 473 559, SCI DALOZ est une société civile créée le 11 août 2006. Elle est domiciliée 19 Grande rue, 91940 Saint-Jean-de-Beauregard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LILIA ANDRIANONY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DALOZ
INSEE- Dénomination
- SCI DALOZ
- SIREN
- 491 473 559
- SIRET (siège)
- 491 473 559 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28491473559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 473 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2006
- Siège social
- 19 GRANDE RUE, 91940, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALOZ
L' acquisition l' administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et spécialement l acquisition de biens et droits immobiliers sis à saint jean de Beauregard (Essonne) 19 bis grande rue et la souscription de tous emprunts bancaires à cet effet. Toutes opération financières mobilière et immobilière.
Finances de SCI DALOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALOZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DALOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91940 SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARDSiègeActif
491 473 559 00012 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALOZ
INPIComptes annuels de SCI DALOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALOZ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2003 · N° 01-41.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALOZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DALOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DALOZ ?
Le numéro SIREN de SCI DALOZ est 491 473 559. Le SIRET de son siège social est 491 473 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491473559.
Qui dirige SCI DALOZ ?
SCI DALOZ est dirigée par LILIA ANDRIANONY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALOZ ?
Le siège social de SCI DALOZ est situé 19 Grande rue, 91940 Saint-Jean-de-Beauregard.
SCI DALOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALOZ.
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