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SCI DALPA

Active
Siren393 318 829SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 30 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 318 829, SCI DALPA est une SCI créée le 30 décembre 1993. Elle est domiciliée 4 av Odette, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ASSOUNE PATRICK, gérant.

Fiche d'identité de SCI DALPA

Dénomination
SCI DALPA
SIREN
393 318 829
SIRET (siège)
393 318 829 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96393318829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 318 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1993
Siège social
4 AV ODETTE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALPA

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers sis à Nogent sur Marne 4 avenue Odette Etc et généralement la propriété l'Adminstration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DALPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALPA

A

ASSOUNE PATRICK

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DALPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    393 318 829 00016 · ouvert le 30 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DALPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/06666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DALPA

Quel est le numéro SIREN de SCI DALPA ?

Le numéro SIREN de SCI DALPA est 393 318 829. Le SIRET de son siège social est 393 318 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96393318829.

Qui dirige SCI DALPA ?

SCI DALPA est dirigée par ASSOUNE PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DALPA ?

Le siège social de SCI DALPA est situé 4 av Odette, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI DALPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALPA.

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