SCI DALS14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DALS14 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 502 169. Elle est domiciliée 127 RUE de Cugnaux, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Laurent SAMMITO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DALS14
INSEE- Dénomination
- SCI DALS14
- SIREN
- 929 502 169
- SIRET (siège)
- 929 502 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86929502169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 502 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 127 RUE de Cugnaux, 31300, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALS14
La propriété, l'achat, la vente (à titre exceptionnel), la jouissance et l'administration par tous moyens de tous immeubles composant ou qui pourront composer son patrimoine. La prise de participation au capital de toute société, groupement, association qu'elle qu'en soit la nature, sous réserve que cette participation ne modifie pas le caractère civil de la société. La propriété, la jouissance et l'administration de tous biens meubles corporels ou incorporels.
Finances de SCI DALS14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALS14
INSEEÉtablissements de SCI DALS14
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeActif
929 502 169 00014 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALS14
INPIComptes annuels de SCI DALS14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALS14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALS14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALS14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DALS14 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALS14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALS14
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-23
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DALS14
Quel est le numéro SIREN de SCI DALS14 ?
Le numéro SIREN de SCI DALS14 est 929 502 169. Le SIRET de son siège social est 929 502 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86929502169.
Qui dirige SCI DALS14 ?
SCI DALS14 est dirigée par Laurent SAMMITO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALS14 ?
Le siège social de SCI DALS14 est situé 127 RUE de Cugnaux, 31300 Toulouse.
SCI DALS14 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALS14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALS14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALS14.
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