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SCI DALSA

Active
Siren422 016 881Société civile74150 RUMILLYCréée le 08 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI DALSA est une société civile immatriculée le 8 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 016 881. Elle est domiciliée 18 All des Sequoias, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALFRED CARRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DALSA

Dénomination
SCI DALSA
SIREN
422 016 881
SIRET (siège)
422 016 881 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59422016881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 016 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1999
Siège social
18 ALL DES SEQUOIAS, 74150, RUMILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DALSA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION, ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS TYPES D'IMMEUBLES. LOCATION DE MURS NUS.

Finances de SCI DALSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALSA

DA

DANIELLE AYMONIER

Autre

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

AC

ALFRED CARRIER

Gérant

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DALSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    422 016 881 00027 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    422 016 881 00019 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DALSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DALSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DALSA ?

Le numéro SIREN de SCI DALSA est 422 016 881. Le SIRET de son siège social est 422 016 881 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422016881.

Qui dirige SCI DALSA ?

SCI DALSA est dirigée par ALFRED CARRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALSA ?

Le siège social de SCI DALSA est situé 18 All des Sequoias, 74150 Rumilly.

SCI DALSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALSA.

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