SCI DALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DALT est une SCI immatriculée le 30 septembre 2022 sous le numéro SIREN 518 437 199. Elle est domiciliée Belveze Nord, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DURAN ERDOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DALT
INSEE- Dénomination
- SCI DALT
- SIREN
- 518 437 199
- SIRET (siège)
- 518 437 199 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29518437199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 437 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- BELVEZE NORD, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALT
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par bail et location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et de tous autres biens de même nature, exceptionnellement l’aliénation du ou de immeubles par vente, échange ou apport en société, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI DALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DALT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
518 437 199 00020 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
518 437 199 00012 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALT
INPIComptes annuels de SCI DALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIVIL Bureau d'ordre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024019428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-17.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculée le 2022-09-30 · Début d'activité : 2022-09-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-27 · Début d'activité : 2009-11-26
- création
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DALT
Quel est le numéro SIREN de SCI DALT ?
Le numéro SIREN de SCI DALT est 518 437 199. Le SIRET de son siège social est 518 437 199 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29518437199.
Qui dirige SCI DALT ?
SCI DALT est dirigée par DURAN ERDOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALT ?
Le siège social de SCI DALT est situé Belveze Nord, 11100 Narbonne.
SCI DALT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALT.
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