CheckersProcédures

SCI DALT

Active
Siren954 073 664Société civile74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 18 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DALT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2023, identifiée par le SIREN 954 073 664. Son siège social est situé 34 Rte d'Annecy, 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Aurore CHARVIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DALT

Dénomination
SCI DALT
SIREN
954 073 664
SIRET (siège)
954 073 664 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03954073664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 073 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 juillet 2023
Siège social
34 RTE D'ANNECY, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DALT

Acquisition, propriété, la gestion, la location, la vente, l'apport en société de tous biens immobiliers et mobiliers, la gestion du patrimoine familial et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tout objet annexe ou connexe, susceptible d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALT

AC

Aurore CHARVIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

DM

Damien MAITRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DALT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    954 073 664 00029 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 73120 CourchevelActif

    954 073 664 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DALT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI DALT

Quel est le numéro SIREN de SCI DALT ?

Le numéro SIREN de SCI DALT est 954 073 664. Le SIRET de son siège social est 954 073 664 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03954073664.

Qui dirige SCI DALT ?

SCI DALT est dirigée par Aurore CHARVIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALT ?

Le siège social de SCI DALT est situé 34 Rte d'Annecy, 74290 Veyrier-du-Lac.

SCI DALT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALT.

Entreprises similaires

Même activité à Veyrier-du-Lac

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Veyrier-du-Lac

Entreprises du même secteur à Veyrier-du-Lac

Entreprises à Veyrier-du-Lac

Toutes les entreprises à Veyrier-du-Lac