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SCI DALT'IMM

Active
Siren444 656 854SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 20 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DALT'IMM est une SCI immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 656 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Rte de Geneve residence Panoramique, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORIAN PEYRARD, autre.

Fiche d'identité de SCI DALT'IMM

Dénomination
SCI DALT'IMM
SIREN
444 656 854
SIRET (siège)
444 656 854 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93444656854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 656 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
74 RTE DE GENEVE RESIDENCE PANORAMIQUE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALT'IMM

Acquisition par voie d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation et la location de tous biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ...

Finances de SCI DALT'IMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALT'IMM

FP

FLORIAN PEYRARD

Autre

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

RP

ROLAND PEYRARD

Autre

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DALT'IMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    444 656 854 00015 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALT'IMM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALT'IMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALT'IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALT'IMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALT'IMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DALT'IMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALT'IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALT'IMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DALT'IMM

Quel est le numéro SIREN de SCI DALT'IMM ?

Le numéro SIREN de SCI DALT'IMM est 444 656 854. Le SIRET de son siège social est 444 656 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444656854.

Qui dirige SCI DALT'IMM ?

SCI DALT'IMM est dirigée par FLORIAN PEYRARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALT'IMM ?

Le siège social de SCI DALT'IMM est situé 74 Rte de Geneve residence Panoramique, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI DALT'IMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALT'IMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALT'IMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALT'IMM.

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