SCI DALTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DALTON est une SCI immatriculée le 19 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 724 514. Elle est domiciliée Sen de la Croix St Blandin la Villeneuve, 77515 Celle-sur-Morin (la). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSUE DA SILVA GASPAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DALTON
INSEE- Dénomination
- SCI DALTON
- SIREN
- 384 724 514
- SIRET (siège)
- 384 724 514 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42384724514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 724 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1992
- Siège social
- SEN DE LA CROIX ST BLANDIN LA VILLENEUVE, 77515, CELLE-SUR-MORIN (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALTON
gestion immobilière la propriété par voie d'acquistion totale, partielle ou autre,l'administration,la gestion et l'exploitation par bail,location.
Finances de SCI DALTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALTON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DALTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77515 CELLE-SUR-MORIN (LA)SiègeActif
384 724 514 00011 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALTON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DALTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/14193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 92-41.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : DA SILVA GASPAR Josué. Associé indéfiniment responsable : DA ENCARNACAO DA CAMARA Ana.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DA SILVA GASPAR Josué. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DA SILVA GASPAR José Manuel. Associé indéfiniment responsable : DA ENCARNACAO DA CAMARA Ana.
- création
Date d'effet : 19 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DALTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DALTON ?
Le numéro SIREN de SCI DALTON est 384 724 514. Le SIRET de son siège social est 384 724 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384724514.
Qui dirige SCI DALTON ?
SCI DALTON est dirigée par JOSUE DA SILVA GASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALTON ?
Le siège social de SCI DALTON est situé Sen de la Croix St Blandin la Villeneuve, 77515 Celle-sur-Morin (la).
SCI DALTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALTON.
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