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SCI DALTON

Active
Siren392 257 218SCI50700 VALOGNESCréée le 31 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI DALTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1993, identifiée par le SIREN 392 257 218. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montebourg, 50700 Valognes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE DIDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DALTON

Dénomination
SCI DALTON
SIREN
392 257 218
SIRET (siège)
392 257 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64392257218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 257 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
119 641 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1993
Siège social
RTE DE MONTEBOURG, 50700, VALOGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALTON

ACQUISITION-PROPRIETE-ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI DALTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALTON

AD

ANNE DIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

RL

RENE LEPIGEON

Gérant

BM

BERANGERE MOTIN

Autre

EM

EMMANUEL MOTIN

Autre

RM

RAPHAEL MOTIN

Autre

AM

ALEXANDRE MOTIN

Autre

Établissements de SCI DALTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 VALOGNESSiègeActif

    392 257 218 00017 · ouvert le 09 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 31 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant associé : MOTIN Anne né(e) DIDIER Co-Gérant : LEPIGEON René

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DALTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DALTON ?

Le numéro SIREN de SCI DALTON est 392 257 218. Le SIRET de son siège social est 392 257 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392257218.

Qui dirige SCI DALTON ?

SCI DALTON est dirigée par ANNE DIDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALTON ?

Le siège social de SCI DALTON est situé Rte de Montebourg, 50700 Valognes.

SCI DALTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALTON.

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