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SCI DALTON

Active
Siren399 270 446SCI13009 MARSEILLECréée le 09 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DALTON est une SCI immatriculée le 9 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 270 446. Son siège social est situé 18 Tra Grandval, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHELE ASSAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DALTON

Dénomination
SCI DALTON
SIREN
399 270 446
SIRET (siège)
399 270 446 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60399270446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 270 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
18 TRA GRANDVAL, 13009, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DALTON

l'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location la vente et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'Etran-- Ger

Finances de SCI DALTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALTON

MA

MICHELE ASSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

BA

BRUNO ASSOULINE

Autre

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DALTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    399 270 446 00020 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A

  • 13005 MARSEILLEFermé

    399 270 446 00012 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DALTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSOULINE Michele

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : ASSOULINE MICHELE modification le 03 Juin 2014 Associé : ASSOULINE Bruno en fonction le 03 Juin 2014

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DALTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DALTON ?

Le numéro SIREN de SCI DALTON est 399 270 446. Le SIRET de son siège social est 399 270 446 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60399270446.

Qui dirige SCI DALTON ?

SCI DALTON est dirigée par MICHELE ASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALTON ?

Le siège social de SCI DALTON est situé 18 Tra Grandval, 13009 Marseille.

SCI DALTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALTON.

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