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SCI DALTON

Active
Siren429 338 791SCI73260 LA LECHERECréée le 31 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DALTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 338 791. Son siège social est situé Les Granges Patricia Marechal, 73260 La Lechere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA MARECHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DALTON

Dénomination
SCI DALTON
SIREN
429 338 791
SIRET (siège)
429 338 791 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42429338791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 338 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2000
Siège social
LES GRANGES PATRICIA MARECHAL, 73260, LA LECHERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALTON

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DALTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALTON

PM

PATRICIA MARECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

SR

SYLVAIN ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

SR

SERGE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

SR

SEBASTIEN ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DALTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73260 LA LECHERESiègeActif

    429 338 791 00016 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DALTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DALTON ?

Le numéro SIREN de SCI DALTON est 429 338 791. Le SIRET de son siège social est 429 338 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42429338791.

Qui dirige SCI DALTON ?

SCI DALTON est dirigée par PATRICIA MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALTON ?

Le siège social de SCI DALTON est situé Les Granges Patricia Marechal, 73260 La Lechere.

SCI DALTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALTON.

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