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SCI DALTON

Active
Siren433 420 783SCI67202 WOLFISHEIMCréée le 22 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 420 783, SCI DALTON est une SCI créée le 22 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Haut-Barr, 67202 Wolfisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND MOELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DALTON

Dénomination
SCI DALTON
SIREN
433 420 783
SIRET (siège)
433 420 783 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59433420783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 420 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2000
Siège social
17 RUE DU HAUT-BARR, 67202, WOLFISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALTON

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT AINSI QUE LA CONCLUSION DE TOUT EMPRUNT POUR ASSURER LE FINANCEMENT DES BIENS ACQUIS PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI DALTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALTON

RM

ROLAND MOELLE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DALTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67202 WOLFISHEIMSiègeActif

    433 420 783 00014 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DALTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DALTON ?

Le numéro SIREN de SCI DALTON est 433 420 783. Le SIRET de son siège social est 433 420 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59433420783.

Qui dirige SCI DALTON ?

SCI DALTON est dirigée par ROLAND MOELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DALTON ?

Le siège social de SCI DALTON est situé 17 rue du Haut-Barr, 67202 Wolfisheim.

SCI DALTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALTON.

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