SCI DALTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DALTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 138 932. Elle est domiciliée Maison Ihartze Ttikia MAISON IHARTRE TTIKIA, 64310 Sare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD HARINORDOQUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DALTON
INSEE- Dénomination
- SCI DALTON
- SIREN
- 449 138 932
- SIRET (siège)
- 449 138 932 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90449138932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 138 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- Maison Ihartze Ttikia MAISON IHARTRE TTIKIA, 64310, SARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALTON
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou autrement
Finances de SCI DALTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DALTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64310 SARESiègeActif
449 138 932 00016 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALTON
INPIComptes annuels de SCI DALTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/14193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 92-41.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DALTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DALTON ?
Le numéro SIREN de SCI DALTON est 449 138 932. Le SIRET de son siège social est 449 138 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449138932.
Qui dirige SCI DALTON ?
SCI DALTON est dirigée par RICHARD HARINORDOQUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALTON ?
Le siège social de SCI DALTON est situé Maison Ihartze Ttikia MAISON IHARTRE TTIKIA, 64310 Sare.
SCI DALTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALTON.
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