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SCI DALTON

Active
Siren537 575 391SCI57680 CORNY-SUR-MOSELLECréée le 20 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DALTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 575 391. Son siège social est situé rue 16 Bis de Metz, 57680 Corny-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DRID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DALTON

Dénomination
SCI DALTON
SIREN
537 575 391
SIRET (siège)
537 575 391 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14537575391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 575 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
RUE 16 BIS DE METZ, 57680, CORNY-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALTON

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles acquis ou édifiés dont elle aura la propriété et la jouissance

Finances de SCI DALTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALTON

AC

ANITA CAPELLI

Autre

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

PD

PHILIPPE DRID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DALTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57680 CORNY-SUR-MOSELLESiègeActif

    537 575 391 00017 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-09

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DALTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DALTON ?

Le numéro SIREN de SCI DALTON est 537 575 391. Le SIRET de son siège social est 537 575 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14537575391.

Qui dirige SCI DALTON ?

SCI DALTON est dirigée par PHILIPPE DRID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALTON ?

Le siège social de SCI DALTON est situé rue 16 Bis de Metz, 57680 Corny-sur-Moselle.

SCI DALTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALTON.

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