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SCI DALTON

Active
Siren795 176 700SCI22450 LA ROCHE-JAUDYCréée le 12 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DALTON est une SCI immatriculée le 12 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 176 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE DU LAVOIR Hengoat, 22450 La Roche-Jaudy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DALTON

Dénomination
SCI DALTON
SIREN
795 176 700
SIRET (siège)
795 176 700 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91795176700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 176 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
7 RUE DU LAVOIR Hengoat, 22450, LA ROCHE-JAUDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALTON

Acquisition, administration, exploitation et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DALTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALTON

SB

SANDRINE BODET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

GC

GUILLAUME COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DALTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22450 LA ROCHE-JAUDYSiègeActif

    795 176 700 00016 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-12 · Début d'activité : 2013-07-23

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DALTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DALTON ?

Le numéro SIREN de SCI DALTON est 795 176 700. Le SIRET de son siège social est 795 176 700 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91795176700.

Qui dirige SCI DALTON ?

SCI DALTON est dirigée par GUILLAUME COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALTON ?

Le siège social de SCI DALTON est situé 7 RUE DU LAVOIR Hengoat, 22450 La Roche-Jaudy.

SCI DALTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALTON.

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