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SCI DALVAIN

Fermée
Siren530 814 276SCI63430 PONT-DU-CHATEAURadiée le 18 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DALVAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 814 276. Elle est domiciliée 10 rue Sidoine Appolinaire, 63430 Pont-du-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par JACQUES DALVAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI DALVAIN

Dénomination
SCI DALVAIN
SIREN
530 814 276
SIRET (siège)
530 814 276 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48530814276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 814 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 mars 2011
Date de radiation
18 janvier 2023
Siège social
10 RUE SIDOINE APPOLINAIRE, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DALVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALVAIN

JD

JACQUES DALVAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

SD

SANDRA DOCTEUR

Autre

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DALVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeFermé

    530 814 276 00016 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DALVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DALVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALVAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-14

  1. radiation

    Date d'effet : 18 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DALVAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DALVAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DALVAIN est 530 814 276. Le SIRET de son siège social est 530 814 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48530814276.

Qui dirige SCI DALVAIN ?

SCI DALVAIN est dirigée par JACQUES DALVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALVAIN ?

Le siège social de SCI DALVAIN est situé 10 rue Sidoine Appolinaire, 63430 Pont-du-Chateau.

SCI DALVAIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DALVAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2023.

SCI DALVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALVAIN.

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