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SCI DALY

Active
Siren391 920 030SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 29 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DALY est une SCI immatriculée le 29 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 920 030. Son siège social est situé 3 rue du Gen Prestat, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE DAPY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DALY

Dénomination
SCI DALY
SIREN
391 920 030
SIRET (siège)
391 920 030 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16391920030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 920 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1993
Siège social
3 RUE DU GEN PRESTAT, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DALY

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALY

MD

MONIQUE DAPY

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DALY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    391 920 030 00023 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 6820A

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    391 920 030 00015 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DALY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DALY

Quel est le numéro SIREN de SCI DALY ?

Le numéro SIREN de SCI DALY est 391 920 030. Le SIRET de son siège social est 391 920 030 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391920030.

Qui dirige SCI DALY ?

SCI DALY est dirigée par MONIQUE DAPY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DALY ?

Le siège social de SCI DALY est situé 3 rue du Gen Prestat, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI DALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALY.

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