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SCI DALY

Active
Siren433 994 969Société civile06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 22 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI DALY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 994 969. Son siège social est situé 15 bd Lazare Settimelli Me Ferreri l Arc en Ciel, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DALY FERRERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DALY

Dénomination
SCI DALY
SIREN
433 994 969
SIRET (siège)
433 994 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91433994969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 994 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2000
Siège social
15 BD LAZARE SETTIMELLI ME FERRERI L ARC EN CIEL, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALY

Acquisition en pleine propriété en usufruit ou en nue propriété la propriété l administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits sociaux représentatifs d immeubles ou de partis d immeubles la mise à disposition gratuite des immeubles détenus au profit de l un des quelconques associés accessoirement la détention et la gestion d un portefeuille de titres ou valeurs mobilières

Finances de SCI DALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALY

DF

DALY FERRERI

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    433 994 969 00015 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DALY

Quel est le numéro SIREN de SCI DALY ?

Le numéro SIREN de SCI DALY est 433 994 969. Le SIRET de son siège social est 433 994 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433994969.

Qui dirige SCI DALY ?

SCI DALY est dirigée par DALY FERRERI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DALY ?

Le siège social de SCI DALY est situé 15 bd Lazare Settimelli Me Ferreri l Arc en Ciel, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI DALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALY.

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