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SCI DALY

Active
Siren447 529 793SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 27 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DALY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2003, identifiée par le SIREN 447 529 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de Provence, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE GAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DALY

Dénomination
SCI DALY
SIREN
447 529 793
SIRET (siège)
447 529 793 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72447529793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 529 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 2003
Siège social
4 AV DE PROVENCE, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALY

OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT, A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI DALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALY

AG

ANDRE GAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2003) · 23 ans

DS

DANIELLE SERRANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    447 529 793 00013 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DALY

Quel est le numéro SIREN de SCI DALY ?

Le numéro SIREN de SCI DALY est 447 529 793. Le SIRET de son siège social est 447 529 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447529793.

Qui dirige SCI DALY ?

SCI DALY est dirigée par ANDRE GAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALY ?

Le siège social de SCI DALY est situé 4 av de Provence, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI DALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALY.

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