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SCI DALY

Active
Siren479 684 276SCI60700 SACY-LE-GRANDCréée le 29 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DALY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 684 276. Son siège social est situé 10 rue de l'Abbe Corson, 60700 Sacy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DJANEGY DALY ERRAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DALY

Dénomination
SCI DALY
SIREN
479 684 276
SIRET (siège)
479 684 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28479684276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 684 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
10 RUE DE L'ABBE CORSON, 60700, SACY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALY

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble sis à SACY LE GRAND (Oise) route d'Avrigny.

Finances de SCI DALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALY

JB

JONATHAN BERTONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

FB

FLORIAN BERTONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

DD

DJANEGY DALY ERRAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 SACY-LE-GRANDSiègeActif

    479 684 276 00013 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DALY

Quel est le numéro SIREN de SCI DALY ?

Le numéro SIREN de SCI DALY est 479 684 276. Le SIRET de son siège social est 479 684 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479684276.

Qui dirige SCI DALY ?

SCI DALY est dirigée par DJANEGY DALY ERRAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALY ?

Le siège social de SCI DALY est situé 10 rue de l'Abbe Corson, 60700 Sacy-le-Grand.

SCI DALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALY.

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