SCI DALYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 515 985, SCI DALYA est une SCI créée le 17 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 malraux, 44850 Saint-Mars-du-Désert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien RABALLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DALYA
INSEE- Dénomination
- SCI DALYA
- SIREN
- 980 515 985
- SIRET (siège)
- 980 515 985 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75980515985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 515 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 36 malraux, 44850, Saint-Mars-du-Désert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALYA
- l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI DALYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALYA
INSEEHOLDING RABALLAND
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DALYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 Saint-Mars-du-DésertSiègeActif
980 515 985 00011 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALYA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DALYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-10-12
- création
Questions fréquentes sur SCI DALYA
Quel est le numéro SIREN de SCI DALYA ?
Le numéro SIREN de SCI DALYA est 980 515 985. Le SIRET de son siège social est 980 515 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75980515985.
Qui dirige SCI DALYA ?
SCI DALYA est dirigée par Sébastien RABALLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALYA ?
Le siège social de SCI DALYA est situé 36 malraux, 44850 Saint-Mars-du-Désert.
SCI DALYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALYA.
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