SCI DAM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAM est une SCI immatriculée le 10 janvier 1991 sous le numéro SIREN 379 922 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 RUE de l'Eglise OSTWALD, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DORIS MEYER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DAM a été radiée le 26 octobre 2011 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DAM
INSEE- Dénomination
- SCI DAM
- SIREN
- 379 922 610
- SIRET (siège)
- 379 922 610 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91379922610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 922 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1991
- Date de radiation
- 26 octobre 2011
- Siège social
- 7 RUE 7 RUE de l'Eglise OSTWALD, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAM
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeFermé
379 922 610 00017 · ouvert le 12 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAM
INPIComptes annuels de SCI DAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 26 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DAM ?
Le numéro SIREN de SCI DAM est 379 922 610. Le SIRET de son siège social est 379 922 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91379922610.
Qui dirige SCI DAM ?
SCI DAM est dirigée par DORIS MEYER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DAM ?
Le siège social de SCI DAM est situé 7 RUE 7 RUE de l'Eglise OSTWALD, 67540 Ostwald.
SCI DAM est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2011.
SCI DAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAM.
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