SCI DAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 777 960, SCI DAM est une SCI créée le 19 avril 2010. Elle est domiciliée 2 rue de l’Anc Port des Catalans, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CABART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAM
INSEE- Dénomination
- SCI DAM
- SIREN
- 423 777 960
- SIRET (siège)
- 423 777 960 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94423777960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 777 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2010
- Siège social
- 2 RUE DE L’ANC PORT DES CATALANS, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAM
Acquisition et la propriété de tous immeubles et droits immobiliers neufs ou anciens, en France et à l'étranger.
Finances de SCI DAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAM
INSEEÉtablissements de SCI DAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
423 777 960 00026 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
- 27300 BERNAYFermé
423 777 960 00018 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAM
INPIComptes annuels de SCI DAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculée le 2010-04-19 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DAM ?
Le numéro SIREN de SCI DAM est 423 777 960. Le SIRET de son siège social est 423 777 960 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423777960.
Qui dirige SCI DAM ?
SCI DAM est dirigée par MICHEL CABART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAM ?
Le siège social de SCI DAM est situé 2 rue de l’Anc Port des Catalans, 11100 Narbonne.
SCI DAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAM.
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