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SCI DAM

Active
Siren450 550 900SCI13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 21 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 550 900, SCI DAM est une SCI créée le 21 octobre 2003. Son siège social est situé 4 rue des Argelas, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MAURICE DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAM

Dénomination
SCI DAM
SIREN
450 550 900
SIRET (siège)
450 550 900 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04450550900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 550 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 624 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 2003
Siège social
4 RUE DES ARGELAS, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAM

Acquisition, gestion et administration sous quelque forme que ce soit d'une maison d'habitation élevée d'un étage sûr rez de chaussée, section Bl n° 10 pour 15 A76ca 4, rue des Argelas 13220 Châteauneuf-les-Martigues

Finances de SCI DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAM

MD

MAURICE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    450 550 900 00010 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DAM ?

Le numéro SIREN de SCI DAM est 450 550 900. Le SIRET de son siège social est 450 550 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450550900.

Qui dirige SCI DAM ?

SCI DAM est dirigée par MAURICE DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAM ?

Le siège social de SCI DAM est situé 4 rue des Argelas, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

SCI DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAM.

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