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SCI DAM

Active
Siren503 617 813SCI66170 SAINT-FELIU-D'AVALLCréée le 09 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 617 813. Son siège social est situé VLA DES GERANIUMS Villa les Geraniums, 66170 Saint-Feliu-d'Avall. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE BERTA, autre.

Fiche d'identité de SCI DAM

Dénomination
SCI DAM
SIREN
503 617 813
SIRET (siège)
503 617 813 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75503617813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 617 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2008
Siège social
VLA DES GERANIUMS Villa les Geraniums, 66170, SAINT-FELIU-D'AVALL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAM

Acquisition, construction, administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAM

AB

ANNE BERTA

Autre

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

DR

DANIEL ROUFFART

Autre

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66170 SAINT-FELIU-D'AVALLSiègeActif

    503 617 813 00020 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    503 617 813 00012 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-09 · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DAM ?

Le numéro SIREN de SCI DAM est 503 617 813. Le SIRET de son siège social est 503 617 813 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75503617813.

Qui dirige SCI DAM ?

SCI DAM est dirigée par ANNE BERTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAM ?

Le siège social de SCI DAM est situé VLA DES GERANIUMS Villa les Geraniums, 66170 Saint-Feliu-d'Avall.

SCI DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAM.

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