SCI DAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAM est une SCI immatriculée le 18 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 657 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de la Pinede, 76530 Grand-Couronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL DUARTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAM
INSEE- Dénomination
- SCI DAM
- SIREN
- 531 657 971
- SIRET (siège)
- 531 657 971 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15531657971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 657 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2011
- Siège social
- 4 ALL DE LA PINEDE, 76530, GRAND-COURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAM
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76530 GRAND-COURONNESiègeActif
531 657 971 00028 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAM
INPIComptes annuels de SCI DAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUARTE Manuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-03-14
- création
Date d'effet : 18 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DAM ?
Le numéro SIREN de SCI DAM est 531 657 971. Le SIRET de son siège social est 531 657 971 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15531657971.
Qui dirige SCI DAM ?
SCI DAM est dirigée par MANUEL DUARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAM ?
Le siège social de SCI DAM est situé 4 All de la Pinede, 76530 Grand-Couronne.
SCI DAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAM.
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