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SCI DAM

Active
Siren820 714 749SCI22140 CAVANCréée le 07 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 714 749, SCI DAM est une SCI créée le 7 juin 2016. Son siège social est situé 1 za de Kerbiquet, 22140 Cavan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID MORCELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAM

Dénomination
SCI DAM
SIREN
820 714 749
SIRET (siège)
820 714 749 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49820714749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 714 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2016
Siège social
1 ZA DE KERBIQUET, 22140, CAVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAM

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit

Finances de SCI DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAM

AL

ANNAIG LE BERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

DM

DAVID MORCELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 CAVANSiègeActif

    820 714 749 00018 · ouvert le 30 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-07 · Début d'activité : 2016-05-30

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI DAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DAM ?

Le numéro SIREN de SCI DAM est 820 714 749. Le SIRET de son siège social est 820 714 749 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49820714749.

Qui dirige SCI DAM ?

SCI DAM est dirigée par DAVID MORCELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAM ?

Le siège social de SCI DAM est situé 1 za de Kerbiquet, 22140 Cavan.

SCI DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAM.

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