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SCI DAM ISA

Active
Siren440 688 299SCI34500 BEZIERSCréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DAM ISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 440 688 299. Son siège social est situé 15 rue Verdi, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE CASANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAM ISA

Dénomination
SCI DAM ISA
SIREN
440 688 299
SIRET (siège)
440 688 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14440688299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 688 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2002
Siège social
15 RUE VERDI, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAM ISA

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS...

Finances de SCI DAM ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAM ISA

IC

ISABELLE CASANO

Gérant

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DAM ISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    440 688 299 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAM ISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAM ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAM ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAM ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAM ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAM ISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAM ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAM ISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DAM ISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAM ISA ?

Le numéro SIREN de SCI DAM ISA est 440 688 299. Le SIRET de son siège social est 440 688 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440688299.

Qui dirige SCI DAM ISA ?

SCI DAM ISA est dirigée par ISABELLE CASANO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAM ISA ?

Le siège social de SCI DAM ISA est situé 15 rue Verdi, 34500 Beziers.

SCI DAM ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAM ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAM ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAM ISA.

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