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SCI DAM JANE

Active
Siren483 868 261SCI69003 LYONCréée le 26 août 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAM JANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2005, identifiée par le SIREN 483 868 261. Son siège social est situé 70 Crs de la Liberte, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAOUL HARF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAM JANE

Dénomination
SCI DAM JANE
SIREN
483 868 261
SIRET (siège)
483 868 261 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86483868261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 868 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2005
Siège social
70 CRS DE LA LIBERTE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAM JANE

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DAM JANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAM JANE

RH

RAOUL HARF

Autre

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

CL

CLAIRE LACOIN

Autre

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

EB

ELENA BRUGO

Autre

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

MC

MARC CHARVET

Autre

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

JG

JOELLE GRANDCLEMENT

Autre

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

EL

ELISABETH LACOIN

Autre

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

FL

FRANCOIS LONGIN

Autre

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

TM

THERESE MORAND

Autre

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

GP

GILLES PACHOD

Autre

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

JR

JEAN-LOUIS ROCHE

Autre

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

FV

FRANCOIS VITAL-DURAND

Autre

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DAM JANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    483 868 261 00015 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAM JANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAM JANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAM JANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAM JANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAM JANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAM JANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAM JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAM JANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DAM JANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAM JANE ?

Le numéro SIREN de SCI DAM JANE est 483 868 261. Le SIRET de son siège social est 483 868 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483868261.

Qui dirige SCI DAM JANE ?

SCI DAM JANE est dirigée par RAOUL HARF, autre. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAM JANE ?

Le siège social de SCI DAM JANE est situé 70 Crs de la Liberte, 69003 Lyon.

SCI DAM JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAM JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAM JANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAM JANE.