SCI DAM'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAM'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2009, identifiée par le SIREN 510 632 466. Son siège social est situé 118 av des Sciences, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE ARENDS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAM'S
INSEE- Dénomination
- SCI DAM'S
- SIREN
- 510 632 466
- SIRET (siège)
- 510 632 466 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78510632466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 632 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- 118 AV DES SCIENCES, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAM'S
Acquisition gestion location rénovation de biens immobiliers.
Finances de SCI DAM'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAM'S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DAM'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
510 632 466 00015 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAM'S
INPIComptes annuels de SCI DAM'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAM'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024006191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAM'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DAM'S
Quel est le numéro SIREN de SCI DAM'S ?
Le numéro SIREN de SCI DAM'S est 510 632 466. Le SIRET de son siège social est 510 632 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78510632466.
Qui dirige SCI DAM'S ?
SCI DAM'S est dirigée par SANDRINE ARENDS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAM'S ?
Le siège social de SCI DAM'S est situé 118 av des Sciences, 77500 Chelles.
SCI DAM'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAM'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAM'S.
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