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SCI DAM-THOM

Active
Siren510 458 425SCI67150 ERSTEINCréée le 12 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 458 425, SCI DAM-THOM est une SCI créée le 12 février 2009. Son siège social est situé 8 A rue des Bergers, 67150 Erstein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN DUMORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAM-THOM

Dénomination
SCI DAM-THOM
SIREN
510 458 425
SIRET (siège)
510 458 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09510458425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 458 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2009
Siège social
8 A RUE DES BERGERS, 67150, ERSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAM-THOM

INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Finances de SCI DAM-THOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAM-THOM

DD

DAMIEN DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,D

, SCHAETZEL DUMORTIER

gérants associés · de février 2009 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAM-THOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeActif

    510 458 425 00012 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAM-THOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAM-THOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAM-THOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAM-THOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAM-THOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAM-THOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAM-THOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAM-THOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    départ du cogérant : SCHAETZEL (Thomas)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DAM-THOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DAM-THOM ?

Le numéro SIREN de SCI DAM-THOM est 510 458 425. Le SIRET de son siège social est 510 458 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09510458425.

Qui dirige SCI DAM-THOM ?

SCI DAM-THOM est dirigée par DAMIEN DUMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DAM-THOM ?

Le siège social de SCI DAM-THOM est situé 8 A rue des Bergers, 67150 Erstein.

SCI DAM-THOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAM-THOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAM-THOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAM-THOM.

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