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SCI DAMA

Active
Siren379 226 053SCI76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 03 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 226 053, SCI DAMA est une SCI créée le 3 novembre 1995. Son siège social est situé Che du Cramolet Chez Mr Delaunay, 76930 Octeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DELAUNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
379 226 053
SIRET (siège)
379 226 053 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91379226053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 226 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 1995
Siège social
CHE DU CRAMOLET CHEZ MR DELAUNAY, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

JD

JEAN-PIERRE DELAUNAY

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1995) · 30 ans

BP

BERNARDINO PASCUAL

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    379 226 053 00021 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 6820A

  • 76190 YVETOTFermé

    379 226 053 00013 · ouvert le 02 août 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 379 226 053. Le SIRET de son siège social est 379 226 053 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91379226053.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par JEAN-PIERRE DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé Che du Cramolet Chez Mr Delaunay, 76930 Octeville-sur-Mer.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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