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SCI DAMA

Active
Siren381 837 194SCI32000 AUCHCréée le 17 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMA est une SCI immatriculée le 17 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 837 194. Son siège social est situé 6 rue Pierre Brossolette Auch, 32000 Auch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN DAROLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
381 837 194
SIRET (siège)
381 837 194 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85381837194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 837 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1991
Siège social
6 RUE PIERRE BROSSOLETTE AUCH, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

JD

JEAN DAROLES

Gérant

Depuis la création (17 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    381 837 194 00012 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 381 837 194. Le SIRET de son siège social est 381 837 194 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85381837194.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par JEAN DAROLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 6 rue Pierre Brossolette Auch, 32000 Auch.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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