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SCI DAMA

Active
Siren383 861 044SCI57250 MOYEUVRE-GRANDECréée le 10 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 861 044, SCI DAMA est une SCI créée le 10 janvier 1992. Son siège social est situé 6 B rue de Verdun, 57250 Moyeuvre-Grande. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALBERT PIOVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
383 861 044
SIRET (siège)
383 861 044 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17383861044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 861 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 1992
Siège social
6 B RUE DE VERDUN, 57250, MOYEUVRE-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE, AINSI QUE LA VENTE

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

AP

ALBERT PIOVAN

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57250 MOYEUVRE-GRANDESiègeActif

    383 861 044 00014 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 383 861 044. Le SIRET de son siège social est 383 861 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383861044.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par ALBERT PIOVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 6 B rue de Verdun, 57250 Moyeuvre-Grande.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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