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SCI DAMA

Active
Siren391 461 415Société civile83136 GAREOULTCréée le 24 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 461 415, SCI DAMA est une société civile créée le 24 juin 1993. Son siège social est situé 185 Che des Souquiers, 83136 Gareoult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL LUCAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
391 461 415
SIRET (siège)
391 461 415 00039
N° TVA intracommunautaire
FR19391461415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 461 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
51 832 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1993
Siège social
185 CHE DES SOUQUIERS, 83136, GAREOULT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion par location ou autrement des tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis Route de Dieppe 76750 Buchy

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

DL

DANIEL LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1993) · 33 ans

MM

MADELEINE MARIVOET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DAMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83136 GAREOULTSiègeActif

    391 461 415 00039 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 6820B

  • 76750 BUCHYFermé

    391 461 415 00013 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 702C

  • 76750 BUCHYFermé

    391 461 415 00021 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2020-01-21 · Début d'activité : 1993-06-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 391 461 415. Le SIRET de son siège social est 391 461 415 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19391461415.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par DANIEL LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 185 Che des Souquiers, 83136 Gareoult.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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