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SCI DAMA

Active
Siren400 027 926SCI31270 CUGNAUXCréée le 23 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1995, identifiée par le SIREN 400 027 926. Son siège social est situé 85 av de Toulouse, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANGE JEANNON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
400 027 926
SIRET (siège)
400 027 926 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81400027926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 027 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 031,93 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1995
Siège social
85 AV DE TOULOUSE, 31270, CUGNAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

LOCATION IMMEUBLE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL ET EXPLOITATION PAR BAIL.

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

EA

ELI ARSEGUEL

Autre

CA

CRISTINA ARSEGUEL

Autre

DA

DELPHINE ARSEGUEL

Autre

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2015

AJ

ANGE JEANNON

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    400 027 926 00023 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 6820A

  • 31270 FROUZINSActif

    400 027 926 00031 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

  • 31470 ST LYSFermé

    400 027 926 00015 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI DAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ARSEGUEL Jean Claude nom d'usage : ARSEGUEL n'est plus gérant. JEANNON Ange Marie nom d'usage : ARSEGUEL devient gérant. ARSEGUEL Delphine nom d'usage : ARSEGUEL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 400 027 926. Le SIRET de son siège social est 400 027 926 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400027926.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par ANGE JEANNON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 85 av de Toulouse, 31270 Cugnaux.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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