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SCI DAMA

Active
Siren402 088 025SCI87000 LIMOGESCréée le 04 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 088 025, SCI DAMA est une SCI créée le 4 septembre 1995. Elle est domiciliée La Haute Mazelle, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYSE PAUGANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
402 088 025
SIRET (siège)
402 088 025 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23402088025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 088 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 1995
Siège social
LA HAUTE MAZELLE, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION ENTRETIEN AMENAGEMENT PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION DES IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

MP

MARYSE PAUGANT

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1995) · 31 ans

DS

DANIEL SYLVESTRE

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    402 088 025 00026 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    402 088 025 00018 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 402 088 025. Le SIRET de son siège social est 402 088 025 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402088025.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par MARYSE PAUGANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé La Haute Mazelle, 87000 Limoges.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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