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SCI DAMA

Active
Siren404 674 186SCI17540 ANGLIERSCréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 674 186, SCI DAMA est une SCI créée le 10 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Loges Angliers, 17540 Angliers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARC RATINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
404 674 186
SIRET (siège)
404 674 186 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58404674186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 674 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1996
Siège social
23 RUE DES LOGES ANGLIERS, 17540, ANGLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU PAR LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE APPORTES OU LOUES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE. LA VENTE DES MEMES IMMEUBLES L'ACQUISITION D'AUTRES IMMEUBLES LA CONSTRUCTION DE NOU- VEAUX IMMEUBLES AINSI QUE L'ECHANGE DE CES BIENS. LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORTS DE SOUSCRIPTIONS OU D'ACHATS DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX. ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT A L'UN DES OBJETS SPECIFIES CI-DESSUS OU A TOUT AU- TRE OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARAC- TERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

MR

MARC RATINEAU

Gérant

Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17540 ANGLIERSSiègeActif

    404 674 186 00014 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 404 674 186. Le SIRET de son siège social est 404 674 186 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404674186.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par MARC RATINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 23 rue des Loges Angliers, 17540 Angliers.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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