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SCI DAMA

Active
Siren415 243 401SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 28 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 243 401, SCI DAMA est une SCI créée le 28 janvier 1998. Elle est domiciliée 3 All du Parc Chantaco, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC DAILLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
415 243 401
SIRET (siège)
415 243 401 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52415243401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 243 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1998
Siège social
3 ALL DU PARC CHANTACO, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

Acquisition et détention de biens immobiliers, gestion, location

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

MD

MARC DAILLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

CJ

CORINNE JACQUELIN

Autre

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    415 243 401 00015 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 415 243 401. Le SIRET de son siège social est 415 243 401 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52415243401.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par MARC DAILLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 3 All du Parc Chantaco, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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