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SCI DAMA

Active
Siren418 361 531Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 10 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 361 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Shirin Ebadi Res les Rives d Helios, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER COUSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
418 361 531
SIRET (siège)
418 361 531 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53418361531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 361 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1998
Siège social
69 RUE SHIRIN EBADI RES LES RIVES D HELIOS, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles.

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

DC

DIDIER COUSY

Gérant

Depuis la création (10 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    418 361 531 00027 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 6820B

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    418 361 531 00019 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 418 361 531. Le SIRET de son siège social est 418 361 531 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53418361531.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par DIDIER COUSY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 69 rue Shirin Ebadi Res les Rives d Helios, 34000 Montpellier.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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